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Encourager les entreprises à pratiquer le télétravail par des incitants fiscaux afin de réduire significativement le trafic et la pollution atmosphérique aux heures de pointes au Luxembourg et d’augmenter la qualité de vie globale des salariés

Auteur: Wozninski Jean-Christophe

La pétition publique n°1546 est déposée.
Numéro de la pétition: 1546
Intitulé de la pétition: Encourager les entreprises à pratiquer le télétravail par des incitants fiscaux afin de réduire significativement le trafic et la pollution atmosphérique aux heures de pointes au Luxembourg et d’augmenter la qualité de vie globale des salariés
But de la pétition: Le but de la pétition serait d’inciter fiscalement les entreprises à permettre le télétravail même partiel afin de réduire les émissions de CO2 au Luxembourg.

Les incitation fiscales pourraient prendre une ou plusieurs formes:
– une réduction de charges patronales sur le salaire de chaque employé en télétravail complet ou partiel
– un abattement sur les impôts de la société qui serait proportionnel au nombre d’employés en télétravail ainsi que du nombre de jour télétravaillés sur le mois ou l’année.
– autres possibilités à définir

Motivation de l’intérêt général de la pétition:  

Pendant la crise du COVID-19, des bénéfices du télétravail sur la société et l’environnement ont pu clairement être mis en évidence, tels que:

– Temps perdu dans les transports ou sur la route réduit à zéro
– Qualité de vie acrrue des salariés en profitant un peu plus de la famille et de son chez soi.
– Pour les salarés, pouvoir mieux concilier temps de travail et impératifs de la vie privée et familiale
– Meilleure quailté de l’air par une baisse significative de la pollution atmosphérique

De plus un intérêt majeur de telles mesures pour les pouvoirs publics serait de créer une réduction massive des émissions de CO2 afin de rendre atteignables les objectif zéro émssion Carbone du pays à l’horizon 2050.

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1543.

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1546.

La pétition publique n°1546 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents.

Avis de la Commission des Pétitions: recevable
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 17-04-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 28-05-2020 à 23h59
Date d’ouverture du forum: 17-04-2020 à 0h00
Date de fermeture du forum: 28-05-2020 à 23h59
La pétition publique n°1546 est ouverte à signature.

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L’inscription des psychologues au registre des professions de santé

Auteur: Ochkur Tetyana

La pétition publique n°1547 est déposée.
Numéro de la pétition: 1547
Intitulé de la pétition:  L’inscription des psychologues au registre des professions de santé
But de la pétition: But de la pétition: Reconnaissance et affiliation du métier par le ministère de la santé et remboursement des séances de psychologue par la CNS

Motivation de l’intérêt général de la pétition:   La demande de psychologues au Luxembourg augmente chaque année. Cependant, même si la profession existe elle n’est pas reconnue par le ministère de la santé. Cela mets en danger la profession de psychologues ainsi que toutes les personnes souhaitant consulter. Cette pétition soutient les revendications des psychologues diplômés, face aux annexes du loi du 14 juillet 2015 portant sur la création et la réglementation de la profession de psychothérapeute mais ignorant celui de psychologue.
Un psychologue aide le patient à atteindre un équilibre psychique, renforçant le psyché, protégeant la santé mentale et le bien-être social. La santé psychique est un état de bien-être dans lequel une personne prend conscience de ses capacités, peut résister aux stress de la vie ordinaire, à ses vicissitudes, à travailler de manière productive et contribuer à sa communauté. Ce qui est loin d’être negligeable dans un monde en perpétuel mouvement.

A l’inverse des psychiatres, aucun medicament ne peut être prescrit. Ceux ci sont substitués par des thérapies dites “douces” (ex : psychanalyse, psychologie analytique, art-thérapie, etc) basé sur les relations humaine et l’écoute. Ces séances sont aussi bien destinés aux personnes saines, en remission qu’à celles présentants des troubles psychiques. Les patients atteints de maladie psychique graves sont redirigé vers des psychiatres pour une solution médicamenteuse ou des psychothérapeutes pour un traitement plus spécifique.

La santé psychique est le fondement du bien-être humain, de sa productivité et d’un fonctionnement efficace de la communauté, c’est pourquoi, l’inscription de psychologues au registre des professions de santé, constitue une nécessité. Pour rappel, la psychologie se pratique dans un cadre scientifique, elle exclut par nature toutes les approches douteuses qui sorte de ce cadre.

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1547

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°1547 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents.

Avis de la Commission des Pétitions: recevable
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 08-05-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 18-06-2020 à 23h59
Date d’ouverture du forum:  08-05-2020 à 0h00
Date de fermeture du forum: 18-06-2020 à 23h59
La pétition publique n°1547 est ouverte à signature.

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Mesures urgentes complémentaires contre le Coronavirus. Pandémie Globale

Auteur: Strassener Gustavo

La pétition publique n° 1548  est déposée.
Numéro de la pétition: 1548 
Intitulé de la pétition:   Mesures urgentes complémentaires contre le Coronavirus. Pandémie Globale
But de la pétition: Mesures complémentaires COVID-19

Motivation de l’intérêt général de la pétition:   Protection de la population au Luxembourg dans tout le territoire national contre la diffusion du Coronavirus COVID -19
Cette pétition demande au gouvernement les mesures urgents suivants:
-Le gouvernement Luxembourgeois devrai considérer la pandémie global et le danger pour la population en tout priorité dans l’agenda gouvernemental par rapport à tous autres démarches en cours à charge du Ministère des Affaires Etrangères.
-Approvisionnement en stock suffisant de masques de protection et nouvelles commandes auprès la République Populaire de Chine en nombre suffisant pour tout la population.
-Distribution de masques de protection gratuites pour tout la population au Luxembourg jusqu’au 31.12.2020.
-Prolongation du confinement jusqu’au le 01.08.2020, avec l’éventuelle prolongation si nécessaire.
-Obligation de porter des masques de protection par toute la population jusqu’au le 31.12.2020.
-Fermeture immédiate effective et complète des frontières avec l’Allemagne, Belgique et la France jusqu’à l’élimination définitive de la pandémie global.
-Interdiction d’arrivé de vols de passagers provenant des tous autres pays jusqu’au le 01.09.2020.
-Autorisation de déplacement dans les zones de frontières mentionnées, exclusivement pour tous employés frontaliers sur présentation d’un examen médical valable et l’attestation de l’employeur au Luxembourg, jusqu’au le 31.12.2020.

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1548.

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°1548 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents.
Avis de la Commission des Pétitions: recevable
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 08-05-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 18-06-2020 à 23h59
Date d’ouverture du forum:    08-05-2020 à 0h00
Date de fermeture du forum: 18-06-2020 à 23h59
La pétition publique n°1548 est ouverte à signature.

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Ouverture de toutes les écoles, lycées, crèches, maisons relais seulement en septembre pour protéger tous les enfants

Auteur: Lidia Maria

La pétition publique n°1550 est déposée.
Numéro de la pétition: 1550
Intitulé de la pétition:    Ouverture de toutes les écoles, lycées, crèches, maisons relais seulement en septembre pour protéger tous les enfants
But de la pétition: Que au mois les écoles continuent fermes jusqu’à septembre à cause du virus covid 19

Motivation de l’intérêt général de la pétition:   Protéger toutes les enfants

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1550.

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°1550 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents.
Avis de la Commission des Pétitions: recevable
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature:  24-04-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 04-06-2020 à 23h59
Date d’ouverture du forum:     24-04-2020 à 0h00
Date de fermeture du forum:  04-06-2020 à 23h59
La pétition publique n°1550 est ouverte à signature.

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Wäertschätzung vun den “Helden“ vun der Corona-Kris net just a Krisen-Zäiten

Auteur: Clemens Claude

La pétition publique n° 1551  est déposée.
Numéro de la pétition: 1551 
Intitulé de la pétition:    Eng Rei Berufsgruppen an eiser Gesellschaft, deelweis aus dem sougenannten “Niddreglounsecteur”, sinn an der Corona-Kris op eemol systemrelevant an zu “Helden” ginn, deenen ëm 20h00 owes dobaussen an de Stroosse geklappt gëtt. Dësen Applaus ass jo gewëssermoossen e staarkt Mandat vun der Bevëlkerung fir d’Politik – souwuel d’Exekutive wéi d’Legislative –, all hir zur Verfügung stoend Mëttelen, souwuel offizieller wéi och informeller, ze notzen, fir eppes zu Gonschte vun dëse Bevëlkerungsschichten a Beruffsgruppen ze maachen. Sief et wat Salairen ugeet, d’Aarbechtsbedingungen oder ganz allgemeng d’Liewensqualitéit.
Dëst ka geschéien duerch Ännerungen am Droit du travail, duerch de Versuch op Kollektivverträg anzewierken, resp. d’Kollekivvertrags-Wiesen ze stäerken, oder och ganz einfach duerch “politesche Lobbying” bei Patronatsverbänn a firwat net, amplaz vun enger Stol-Tripartite, mol eng Kéier eng Tripartite fir déi Leit déi all Dag d’Dreckskëschten eidel maachen. Wat den an der Lescht oft zitéierten Bien-être au travail ugeet an dat an deem Zesummenhang grad esou oft gebrauchten “Zauberwuert” Télétravail, sou weisen déi nei systemrelevant Beruffer, oft genuch zousätzlech mat Weekendsaarbecht verbonnen, datt och dat net duer geet: krank an al Leit ginn net am Télétravail versuergt, grad ewéi d’Keessen net vun doheem aus gemaach ginn an och d’Dreckskëschten net via Computer eidel gemaach ginn. Do kann een éischter un Aarbechtszäit-Verkierzungen denken oder fiskalesch Virdeeler op Weekendsaarbecht, Schichtaarbecht oder änleches.

Motivation de l’intérêt général de la pétition:   Ee Schratt a Richtung vun enger méi gerechter a solidarescher Gesellschaft

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1551.

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1551.
Avis de la Commission des Pétitions: recevable
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 08-05-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 18-06-2020 à 23h59
Date d’ouverture du forum:     08-05-2020 à 0h00
Date de fermeture du forum: 18-06-2020 à 23h59
La pétition publique n°1551 est ouverte à signature.

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Une prime unique devrait être versée à tous les ouvriers et fonctionnaires publiques qui ont été indispensables pour le roulement du Pays et qui on continué à travailler pour leur engagement dans cette période de crise contre le COVID-19 afin que rien ne nous manque pendant le confinement

Auteur: De Sousa Moreira Pedro Miguel

La pétition publique n°1552 est déposée.
Numéro de la pétition: 1552
Intitulé de la pétition:  Une prime unique devrait être versée à tous les ouvriers et fonctionnaires publiques qui ont été indispensables pour le roulement du Pays et qui on continué à travailler pour leur engagement dans cette période de crise contre le COVID-19 afin que rien ne nous manque pendant le confinement
But de la pétition:   Récompenser le travail des ouvriers indispensables et fonctionnaires publiques pendant la pandémie, qui contrairement à la majorité de la population se rendent chaque jour à leur travail pour le roulement du Pays comme par exemple Livreurs , Alimentaire, industrie, transports, Police, Pompiers, Hôpitaux et Armée du à la pandémie du COVID-19.
Leurs efforts, engagements et courage mérite d’être récompensé, par la reconnaissance du danger à chaque jour et leurs efforts aussi par une juste prime pour leur travail exceptionnel dans la lutte contre la pandémie du COVID-19 pour que rien nous manque pendant le confinement.

Motivation de l’intérêt général de la pétition:  Lutte contre la propagation du virus COVID-19

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1552.

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°1552 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents.

Avis de la Commission des Pétitions: recevable
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 24-04-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 04-06-2020 à 23h59
Date d’ouverture du forum: 24-04-2020 à 0h00
Date de fermeture du forum: 04-06-2020 à 23h59
La pétition publique n°1552 est ouverte à signature.

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Chômage partiel aussi pour les petits indépendants (p. ex. : formateurs de langues / professeurs cours d’appui etc.)

Auteur: Lamesch Maggy

La pétition publique n°1553 est déposée.
Numéro de la pétition: 1553
Intitulé de la pétition:    Chômage partiel aussi pour les petits indépendants (p. ex. : formateurs de langues / professeurs cours d’appui etc.)
But de la pétition: chômage partiel à partir du 15 mars jusqu’à la reprise de l’économie suite au virus

Motivation de l’intérêt général de la pétition:   Survivre ou continuer sa profession, sans être forcé de s’inscrire au chômage, ce qui signifie arrêt des activités d’indépendant.

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1553.

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°1553 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents.
Avis de la Commission des Pétitions: recevable
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 24-04-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 04-06-2020 à 23h59
Date d’ouverture du forum:   24-04-2020 à 0h00
Date de fermeture du forum: 04-06-2020 à 23h59
La pétition publique n°1553 est ouverte à signature.

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Instauration d’un droit au télétravail

Auteur: Remy Serge

La pétition publique n°1556 est déposée.
Numéro de la pétition: 1556
Intitulé de la pétition:  Instauration d’un droit au télétravail
But de la pétition: Instaurer dans le code du travail un droit au télétravail
Techniquement, il s’agit de modifier le Code du travail.
A l’Article L 010-1, ajout d’un point „15. Au lieu de travail“
Explication :  

l’article 010 reprend toutes les dispositions d’ordre public, c’est à dire que pour tout ce qui concerne ces sujets, il ne peut être dérogé contractuellement en défaveur du salarié.
Au livre II Règlementation et Conditions de travail, ajout d’un Titre VIII Lieu de travail.
Chapitre Premier – Détermination du lieu de travail
Art 1XX.
Le lieu de travail s’entend du lieu où le salarié exerce son activité selon les instructions de l’employeur. Il est fixé par le contrat de travail.
Par dérogation à l’alinéa 1, et pour la moitié du temps de travail quotidien ou hebdomadaire déterminé par le contrat de travail, le lieu de travail pourra être considéré comme fixé au domicile du salarié, si ce dernier en manifeste le souhait, qu’il en informe l’employeur dans un délai raisonnable et que les tâches qui lui sont confiées et qu’il exerce effectivement sont d’une nature telle qu’elles peuvent être exécutées à distance sans s’en trouver aucunement altérées.
Si la nature des tâches confiées au salarié et qu’il exerce effectivement ne permettent pas de fixer le lieu de travail au domicile de celui-ci dans les conditions prévues à l’alinéa 2, la preuve en incombe à l’employeur.

Motivation de l’intérêt général de la pétition: Suite à la crise du CoVid-19, beaucoup de salariés ont mis en œuvre des solutions de télétravail montrant ainsi que les fonctions et tâches qui leur sont assignées peuvent très souvent être effectuées au domicile du salarié. L’absence de déplacements entre le domicile et le lieu de travail réduit considérablement le stress des salariés, le risque d’accidents et la pollution atmosphérique les jours de télétravail.
Afin d’augmenter le bien-être des travailleurs et de réduire la pollution atmosphérique, pour que les salariés qui le désirent puissent bénéficier du télétravail, nous proposons de modifier le code du travail pour introduire un droit au télétravail
Il s’agit d’un droit au télétravail, pour la moitié du temps de travail hebdomadaire.
Dans le cadre d’un contrat de salarié, tous les droits et les obligations du contrat de travail restent d’application. Spécifiquement, les conditions du règlement Grand-Ducal du 15 mars 2016 relatif au télétravail restent d’application.
Si le télétravail n’est pas possible, c’est à l’employeur d’en apporter la preuve.

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1556.

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°1556 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents.

Avis de la Commission des Pétitions: recevable
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 24-04-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 04-06-2020 à 23h59
Date d’ouverture du forum: 24-04-2020 à 0h00
Date de fermeture du forum: 04-06-2020 à 23h59
La pétition publique n°1556 est ouverte à signature.

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Stopper définitivement le déploiement de la 5G au Luxembourg

Auteur: Valvason detto Sarodine Concetta

La pétition publique n°1560 est déposée.
Numéro de la pétition: 1560
Intitulé de la pétition: Stopper définitivement le déploiement de la 5G au Luxembourg
But de la pétition:  Les objectifs de cette pétition sont :
– Informer et mobiliser l’opinion publique pour interpeler nos élus, co-responsables avec le Gouvernement de décisions d’importance capitale pour le Luxembourg mais aussi pour la planète et les générations à venir. Ainsi ne pourront-ils pas dire plus tard, trop tard: «Nous ne savions pas». 
– Obtenir au Luxembourg l’arrêt immédiat, urgent et définitif du déploiement du réseau sans fil de 5G (cinquième génération) y compris depuis les satellites spatiaux.
Il s’agit de répondre à l’appel mondial et solidaire «Appeal to stop 5G on earth and in the space», lancé par 4 800 scientifiques, 2 800 médecins et 10 000 organisations environnementales qui alertent sur les dangers évidents de cette technologie 5G, depuis 2017.
– Protéger la population actuelle et les futures générations contre une nouvelle crise sanitaire et économique majeure bien pire que celle du Covid19 et préserver l’environnement d’un grave et irréversible bouleversement de tout l’écosystème.
En effet, cette nouvelle technologie n’a fait, au préalable, l’objet d’aucune étude prolongée sur les humains et l’environnement. Les experts auto-proclamés, rémunérés par l’industrie, qui tentent de rassurer les usagers, sont en situation de conflits d’intérêts. Seuls sont pris en considération des gains financiers et stratégiques colossaux que génèrerait le déploiement de la 5G.
– Empêcher la surconsommation énergétique et la surexploitation des ressources.
En effet, toutes les technologies numériques doivent être fabriquées et alimentées, ce qui génère un coût énergétique considérable. Selon l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, le secteur informatique est responsable aujourd’hui de 4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, et la forte augmentation des usages laisse présager un doublement de cette empreinte carbone d’ici 2025. Dans l’ère numérique, paradoxalement, plus on « dématérialise », et plus on utilise de matière. (Source : Greenpeace).
Le déploiement de la 5G aggraverait encore la situation, participant au dérèglement climatique, à la pollution spatiale particulièrement dangereuse et préoccupante. Il est impossible d’imaginer l’extrême densité prévue des émetteurs de radiofréquences, les millions de nouvelles stations de base terrestres 5G, les dizaines de milliers de nouveaux satellites lancés dans l’espace, les milliards d’objets émetteurs : cela entraînerait un incontrôlable changement planétaire environnemental.
– Obtenir la création de zones blanches, dénuées d’ondes, au Grand-Duché.
Et ce, pour toutes les victimes de la pathologie environnementale EHS (Hyper Electro Sensibilité), dont le nombre ne cesse de croître avec le brouillard électromagnétique déjà produit par la 2G, 3G, 4G, et Wi-Fi existants. Cette pathologie EHS implique la neurologie, la médecine interne, l’immunologie, la génétique, l’épigénétique et la biologie, alors même que la médecine environnementale peine à être reconnue et enseignée.

Motivation de l’intérêt général de la pétition: 1) Faire respecter les rouages de notre démocratie et les législations existantes :
– La Convention Arhus signée le 25/6/1998 par le Luxembourg: «faire participer le public au processus décisionnel en matière d’environnement».
– Le Principe 2 de La Déclaration Universelle des Droits de l’enfant : «L’enfant doit bénéficier d’une protection spéciale afin d’être en mesure de se développer d’une façon saine … sur le plan physique, intellectuel, … dans des conditions de liberté et de dignité».
– Le Code de Nuremberg.
Le déploiement de la 5G reviendrait à « mener des expériences sur l’environnement et sur les êtres humains, sans leur consentement volontaire éclairé, ce qui est absolument essentiel. »
– L’Art. 12 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme : «Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée».
La 5G ne ferait que permettre aux GAFA et autres organisations d’accroître leur surveillance, et de mieux atteindre leurs cibles. Le Gouvernement doit veiller à protéger ses citoyens.
– La violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence pourrait constituer le délit de mise en danger d’autrui.
2) L’innocuité du déploiement de la 5G est loin d’être prouvée.
Tout porte au contraire à penser qu’il tend à favoriser certains cancers, des dommages génétiques, immunitaires, endocriniens, reproductifs, neurologiques.
Le National Institute of Environmental Health Sciences a rapporté en novembre 2018 l’apparition de cancers chez des rats et souris soumis aux radiofréquences.
En 1981, la NASA a présenté “ Report – Electromagnetic Field Interactions with the Human Body: Observed Effects and Theories”.
En 1972, l’US Naval medical Institute a publié, suite à 1200 études: “Bibliography of Reported Biological Phenomena (122 effects) and Clinical Manifestations attributed to Microwave and Radio-Frequency Radiation”.
La 5G s’ajouterait au spectre hertzien existant en élevant fortement l’exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquence (CEM-RF). Elle utiliserait des fréquences bien plus hautes que celles existant actuellement : entre 3 et 3,5 GHz au début, avec la possibilité d’atteindre 25 à 60 GHz, voire 300 GHz (Source: Lettres de toxicologie de l’entreprise mondiale Elsevier). A titre de comparaison, la fréquence actuelle d’un GSM est de 800-900 MHz.
3) Alors que les états s’organisent pour la transition écologique et contre le réchauffement climatique, peut-on concevoir un tel non-sens que le déploiement de la 5G qui ne ferait qu’aggraver irrémédiablement la situation?
La priorité n’est-elle pas d’accompagner la transition écologique avec une économie qui soit plus respectueuse de l’environnement, et du bien-être pour tous ? (Franz Fayot – Paperjam du 5/2/20).
4) Des zones, dites blanches, non connectées, sont devenues indispensables sur le territoire grand-ducal, pour loger les personnes Electro Hyper Sensibles ou à risque (fœtus, nouveaux nés, enfants, personnes âgées), afin de limiter les symptômes.

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1560.

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°1560 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents.

Avis de la Commission des Pétitions: recevable
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 24-04-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature:  04-06-2020 à 23h59
Date d’ouverture du forum: 24-04-2020 à 0h00
Date de fermeture du forum: 04-06-2020 à 23h59
La pétition publique n°1560 est ouverte à signature.

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Ouverture de centres de formation sportifs et de gymnases durant l’état de crise

Auteur: Ribeiro Teixeira José

La pétition publique n°1561 est déposée.
Numéro de la pétition: 1561
Intitulé de la pétition: Ouverture de centres de formation sportifs et de gymnases durant l’état de crise
But de la pétition: Le but de la pétition est de réouvrir les centres des formations sportifs et les gymnases pour qu’on puisse faire du sport durant la crise du Covid-19 et rester en forme au moins que ça se réouvre jusqu’au mois de mai

Motivation de l’intérêt général de la pétitionDes gens sont entrain de rester dépressifs à cause du confinement car ils peuvent pas pratiquer les activités physiques qu’ils pratiquent normalement pendant la journée

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1561.

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°1561 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents.

Avis de la Commission des Pétitions: recevable
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 08-05-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 18-06-2020 à 23h59
Date d’ouverture du forum:  08-05-2020 à 0h00
Date de fermeture du forum: 18-06-2020 à 23h59
La pétition publique n°1561 est ouverte à signature.

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